{"title-block":{"case-number":"1990-10-23/","document-number":"1990007362","full-title-fr":"23 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et aux membres du personnel de la gendarmerie","modifies":[],"page-number":21375,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,10],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1990,10,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et aux membres du personnel de la gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/23/1990007362/justel"}