{"title-block":{"case-number":"1990-09-24/","document-number":"1990007324","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1983 relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades a l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire","modifies":["1983080028"],"page-number":19871,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,17],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1990,9,24],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1983 relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades a l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/24/1990007324/justel"}