{"title-block":{"case-number":"1990-09-19/","document-number":"1990007323","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie","modifies":["1983007127"],"page-number":19337,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,9],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1990,9,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/19/1990007323/justel"}