{"title-block":{"case-number":"1990-08-03/","document-number":"1990007261","full-title-fr":"3 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°b, de l'arrêté royal n° 26143 du 20 mars 1989, fixant pour les concours de l'année 1989, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":["1989007124"],"page-number":16454,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,28],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1990,8,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°b, de l'arrêté royal n° 26143 du 20 mars 1989, fixant pour les concours de l'année 1989, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/03/1990007261/justel"}