{"title-block":{"case-number":"1990-07-02/","document-number":"1990007247","full-title-fr":"2 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires","modifies":["1980072202"],"page-number":14536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,24],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1990,7,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/02/1990007247/justel"}