{"title-block":{"case-number":"1990-06-19/","document-number":"1990007224","full-title-fr":"19 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire","modifies":["1978100307"],"page-number":12838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,26],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1990,6,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/19/1990007224/justel"}