{"title-block":{"case-number":"1990-02-20/","document-number":"1990007061","full-title-fr":"20 FEVRIER 1990. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1990 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière en 1991 et dans le cadre des sous-officiers de complément en 1990, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière en 1991","modifies":[],"page-number":4459,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,9],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1990,2,20],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1990 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière en 1991 et dans le cadre des sous-officiers de complément en 1990, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière en 1991"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/20/1990007061/justel"}