{"title-block":{"case-number":"1990-10-16/","document-number":"1990003671","full-title-fr":"16 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française","modifies":[],"page-number":21647,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,17],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1990,10,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/16/1990003671/justel"}