{"title-block":{"case-number":"1990-10-04/","document-number":"1990003639","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990","modifies":[],"page-number":20568,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,27],"source":"Finances - Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,10,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/04/1990003639/justel"}