{"title-block":{"case-number":"1990-09-18/31","document-number":"1990003570","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de  valeurs mobilières belge. <AR 1994-07-30/31, art. 1, 002;  En vigueur :  22-08-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 06-07-1996)","modifies":[],"page-number":18138,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,22],"source":"Finances","starts":[[[1990,10,22],""]],"title-date":[1990,9,18],"title-fr":"Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge. <AR 1994-07-30/31, art. 1, 002; En vigueur : 22-08-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 06-07-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/18/1990003570/justel"}