{"title-block":{"case-number":"1990-01-31/33","document-number":"1990003100","full-title-fr":"31 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des Services généraux du Secrétariat général au Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 07-02-1998).","modifies":[],"page-number":2950,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,16],"source":"Finances","starts":[[[1990,2,26],""]],"title-date":[1990,1,31],"title-fr":"Arrêté ministériel autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des Services généraux du Secrétariat général au Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 07-02-1998)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/31/1990003100/justel"}