Lex Iterata

Texte 1990000549

22 OCTOBRE 1990. - LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
20-12-1990
Numéro
1990000549
Page
23544
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1949123151
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