{"title-block":{"case-number":"1990-10-22/","document-number":"1990000549","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1990. -  LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949","modifies":["1949123151"],"page-number":23544,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,20],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,10,22],"title-fr":"LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1990/10/22/1990000549/justel"}