{"title-block":{"case-number":"1990-08-13/39","document-number":"1990000439","full-title-fr":"13 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail","modifies":["1970061204"],"page-number":20026,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,19],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,8,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/13/1990000439/justel"}