{"title-block":{"case-number":"1990-04-11/","document-number":"1990000207","full-title-fr":"11 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980","modifies":[],"page-number":9381,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,11],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,4,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/11/1990000207/justel"}