{"title-block":{"case-number":"1990-03-21/","document-number":"1990000141","full-title-fr":"21 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945","modifies":["1965041509"],"page-number":6019,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,30],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,3,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/21/1990000141/justel"}