{"title-block":{"case-number":"1990-01-29/","document-number":"1990000057","full-title-fr":"29 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes","modifies":["1974011801"],"page-number":2862,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,15],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,1,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/29/1990000057/justel"}