{"title-block":{"case-number":"1990-01-31/38","document-number":"1990000055","full-title-fr":"31 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre","modifies":["1986000378"],"page-number":3555,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,27],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,1,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/31/1990000055/justel"}