{"title-block":{"case-number":"1990-01-18/","document-number":"1990000033","full-title-fr":"18 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1989, les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone aux commissaires de brigade","modifies":[],"page-number":2773,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,14],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,1,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1989, les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone aux commissaires de brigade"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/18/1990000033/justel"}