{"title-block":{"case-number":"1989-10-04/","document-number":"1989800811","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1987 portant nomination de membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âgé pour la Communauté française","modifies":[],"page-number":20163,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,8],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,10,4],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1987 portant nomination de membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âgé pour la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/04/1989800811/justel"}