{"title-block":{"case-number":"1989-07-14/","document-number":"1989800745","full-title-fr":"14 JUILLET 1989. -  ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du site des Carrés de Bois du Luc, à La Louvière et dressant la liste de sites charbonniers à La Louvière transférés, de l'Etat à la Région wallonne","modifies":[],"page-number":14285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,18],"source":"Premier Ministre - Finances - Travaux publics","starts":[],"title-date":[1989,7,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du site des Carrés de Bois du Luc, à La Louvière et dressant la liste de sites charbonniers à La Louvière transférés, de l'Etat à la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989800745/justel"}