{"title-block":{"case-number":"1989-09-13/","document-number":"1989029900","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise","modifies":["1980070902"],"page-number":19445,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,28],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,9,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989029900/justel"}