{"title-block":{"case-number":"1989-09-21/","document-number":"1989029792","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné","modifies":[],"page-number":18185,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,31],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1989,9,21],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/21/1989029792/justel"}