{"title-block":{"case-number":"1989-07-12/42","document-number":"1989029690","full-title-fr":"12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi aux examens [dans l'enseignement supérieur de promotion sociale]. (AGF 1995-07-28/45, art. 16, 1°, 003;  En vigueur :  01-09-1995) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 21-08-1999)","modifies":["1936082750","1936082751","1934091750","1934091850"],"page-number":17429,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,9,1],""]],"title-date":[1989,7,12],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi aux examens [dans l'enseignement supérieur de promotion sociale]. (AGF 1995-07-28/45, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1995) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 21-08-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/12/1989029690/justel"}