{"title-block":{"case-number":"1989-06-21/","document-number":"1989029628","full-title-fr":"21 JUIN 1989. -  ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 1er février 1988 relatif aux modalités d'établissement du dossier-projet lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués a des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales","modifies":["1988029255"],"page-number":15479,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,8],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,6,21],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 1er février 1988 relatif aux modalités d'établissement du dossier-projet lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués a des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/21/1989029628/justel"}