{"title-block":{"case-number":"1989-03-23/31","document-number":"1989029363","full-title-fr":"23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. <Traduction> (NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)","modifies":[],"page-number":8442,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,5,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,5,27],""]],"title-date":[1989,3,23],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. <Traduction> (NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989029363/justel"}