{"title-block":{"case-number":"1989-02-22/","document-number":"1989029318","full-title-fr":"22 FEVRIER 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi","modifies":[],"page-number":9789,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,2],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1989,2,22],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/22/1989029318/justel"}