{"title-block":{"case-number":"1988-12-14/39","document-number":"1989029263","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des mesures anti-bruit relatives aux matériels et engins de chantier et notamment aux motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes de puissance, brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main ainsi qu'aux tondeuses à gazon <Traduction>.","modifies":[],"page-number":6888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,4,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1988,7,12],""]],"title-date":[1988,12,14],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des mesures anti-bruit relatives aux matériels et engins de chantier et notamment aux motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes de puissance, brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main ainsi qu'aux tondeuses à gazon <Traduction>."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/14/1989029263/justel"}