{"title-block":{"case-number":"1989-01-25/35","document-number":"1989029231","full-title-fr":"25 JANVIER 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos","modifies":["1985024634"],"page-number":6684,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,4,21],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,1,25],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/25/1989029231/justel"}