{"title-block":{"case-number":"1989-03-15/33","document-number":"1989029229","full-title-fr":"15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles [les groupes de logements à assistance] doivent répondre en vue de leur agrément <TRADUCTION>. <AGF 2012-10-12/17, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 28-09-2018)","modifies":[],"page-number":5167,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,3,23],""]],"title-date":[1989,3,15],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles [les groupes de logements à assistance] doivent répondre en vue de leur agrément <TRADUCTION>. <AGF 2012-10-12/17, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 28-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989029229/justel"}