{"title-block":{"case-number":"1989-01-05/","document-number":"1989029123","full-title-fr":"5 JANVIER 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ceux-ci","modifies":["1985024803"],"page-number":3216,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,2,23],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,1,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ceux-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/05/1989029123/justel"}