{"title-block":{"case-number":"1988-12-21/39","document-number":"1989029072","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1988. -  DECRET modifiant et complétant le décret du 4 juillet 1975 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise, le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes, le décret du 3 mars 1978 réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes et le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique","modifies":["1976010203","1975070411","1985024646","1978030307"],"page-number":2084,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,2,2],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1988,12,21],"title-fr":"DECRET modifiant et complétant le décret du 4 juillet 1975 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise, le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes, le décret du 3 mars 1978 réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes et le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1988/12/21/1989029072/justel"}