{"title-block":{"case-number":"1989-11-03/","document-number":"1989028324","full-title-fr":"3 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1990","modifies":[],"page-number":20944,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,22],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,11,3],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/03/1989028324/justel"}