{"title-block":{"case-number":"1989-09-14/34","document-number":"1989028144","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)","modifies":["1988023115","1966061702"],"page-number":18977,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,18],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,9,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/14/1989028144/justel"}