{"title-block":{"case-number":"1989-09-03/","document-number":"1989028055","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif faisant partie de la délégation de l'autorité au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics","modifies":[],"page-number":17957,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,25],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1989,9,3],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif faisant partie de la délégation de l'autorité au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/03/1989028055/justel"}