{"title-block":{"case-number":"1989-08-10/","document-number":"1989028052","full-title-fr":"10 AOUT 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accorde aux centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance des élevés de moins de dix-huit ans inscrits dans les centres d'enseignement à horaire réduit","modifies":[],"page-number":18018,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,26],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,8,10],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accorde aux centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance des élevés de moins de dix-huit ans inscrits dans les centres d'enseignement à horaire réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/10/1989028052/justel"}