{"title-block":{"case-number":"1989-03-06/","document-number":"1989028027","full-title-fr":"6 MARS 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi","modifies":[],"page-number":17184,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,6],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,3,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989028027/justel"}