{"title-block":{"case-number":"1989-07-13/","document-number":"1989027852","full-title-fr":"13 JUILLET 1989. -  ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf dans les territoires du conseil faunistique de la Croix Scaille pour la saison 1989-1990","modifies":[],"page-number":15426,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,7],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1989,7,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf dans les territoires du conseil faunistique de la Croix Scaille pour la saison 1989-1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989027852/justel"}