{"title-block":{"case-number":"1989-06-05/","document-number":"1989027806","full-title-fr":"5 JUIN 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études","modifies":["1987027607"],"page-number":15338,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,6],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,6,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989027806/justel"}