{"title-block":{"case-number":"1989-07-12/38","document-number":"1989027802","full-title-fr":"12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-08-1995)","modifies":[],"page-number":18560,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1989,11,20],""]],"title-date":[1989,7,12],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-08-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/12/1989027802/justel"}