{"title-block":{"case-number":"1989-04-25/","document-number":"1989027503","full-title-fr":"25 AVRIL 1989. -  ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-président et membres de la Commission d'avis pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère","modifies":[],"page-number":10274,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,7],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,4,25],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-président et membres de la Commission d'avis pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989027503/justel"}