{"title-block":{"case-number":"1988-11-08/33","document-number":"1989027342","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté portant création de la Cellule Permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-08-1997.)","modifies":["1987027744"],"page-number":9878,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,3],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1988,11,8],"title-fr":"Arrêté portant création de la Cellule Permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-08-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1989027342/justel"}