{"title-block":{"case-number":"1989-02-25/32","document-number":"1989027261","full-title-fr":"25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif, pour l'année 1989, dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds des soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.","modifies":[],"page-number":4514,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,10],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1989,2,25],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif, pour l'année 1989, dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds des soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/25/1989027261/justel"}