{"title-block":{"case-number":"1988-12-23/40","document-number":"1989027122","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1988. - Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, en ce qu'il concerne les compétences transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 3, 1°, du décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française par <DRW 1999-02-25/70, art. 27,  En vigueur :  01-03-1999>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2011 et mise à jour au 06-12-2011)","modifies":["1963062605"],"page-number":2907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,2,18],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,2,28],""]],"title-date":[1988,12,23],"title-fr":"Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, en ce qu'il concerne les compétences transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 3, 1°, du décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française par <DRW 1999-02-25/70, art. 27, En vigueur : 01-03-1999>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2011 et mise à jour au 06-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1988/12/23/1989027122/justel"}