{"title-block":{"case-number":"1989-12-19/35","document-number":"1989025320","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant pour l'exercice 1990 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.","modifies":[],"page-number":21554,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,30],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,1,9],""]],"title-date":[1989,12,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'exercice 1990 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1989025320/justel"}