{"title-block":{"case-number":"1989-10-27/37","document-number":"1989025279","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. <AR 1999-05-26/43, art. 1, 006;  En vigueur :  13-08-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1989 et mise à jour au 20-05-2005)","modifies":["1976061601","1985013069"],"page-number":20133,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,8],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1989,12,18],""]],"title-date":[1989,10,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. <AR 1999-05-26/43, art. 1, 006; En vigueur : 13-08-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1989 et mise à jour au 20-05-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989025279/justel"}