{"title-block":{"case-number":"1989-07-12/","document-number":"1989025228","full-title-fr":"12 JUILLET 1989. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés","modifies":[],"page-number":15074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,1],"source":"Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,7,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/12/1989025228/justel"}