{"title-block":{"case-number":"1989-11-30/33","document-number":"1989022418","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1988 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.","modifies":[],"page-number":20386,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,14],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1989,11,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1988 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989022418/justel"}