{"title-block":{"case-number":"1989-08-02/32","document-number":"1989022291","full-title-fr":"2 AOUT 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["1988025268"],"page-number":14476,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,23],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1989,8,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989022291/justel"}