{"title-block":{"case-number":"1989-07-12/","document-number":"1989022270","full-title-fr":"12 JUILLET 1989. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnes que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est autorisé à engager et fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe","modifies":[],"page-number":13989,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,9],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1989,7,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnes que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est autorisé à engager et fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/12/1989022270/justel"}